QU’EST-CE QUE LE DPC ?

Le DPC a pour objectifs “le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques” (article L.4021-1 du code de la santé publique).

Il constitue une obligation : chaque professionnel doit justifier sur une période de trois ans de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.
L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de DPC.

La réforme du DPC l’a recentré sur le cœur de métier et les processus de prise en charge dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Le DPC s’inscrit dans les priorités pluri annuelles de trois ordres :

  • des priorités arrêtées sur la base des propositions des CNP ;
  • des priorités nationales de santé ;
  • des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel.

Une Agence nationale de DPC a été mise en place en juillet 2016, elle se substitue à l’OGDPC. Elle assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC.

QU’EST-CE QU’UNE ACTION DE DPC ?

Une action de DPC répond aux critères suivants :

  • Répondre à des orientations nationales prioritaires 2016-2018 ;
  • Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS) ;
  • Être mis en œuvre par un organisme DPC enregistré à l’Agence nationale du DPC (ANDPC) ;
  • Etre déposé sur le site de l’ANDPC.

La liste des actions de DPC est disponible sur le site internet de l’ANDPC.

La HAS a élaboré des fiches techniques pour chaque méthode et modalité.

Toute action de DPC doit être indexée à une orientation prioritaire.
Les orientations prioritaires ont fait l’objet de deux arrêtés ministériels successifs publiés au journal officiel : l’arrêté du 31 juillet 2019, complété et modifié par l’arrêté du 8 avril 2020.

L’offre de DPC s’appuie désormais sur 256 orientations prioritaires triennales. Chaque orientation s’accompagne d’une fiche de cadrage en précisant les attendus et rendue opposable aux organismes de DPC.